Arrêté du 18 juin 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Version INITIALE

NOR : MENS0401203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/MENS0401203A/jo/article_annexe1

Texte n°10

Annexe


A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES
VISÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 20/06/2004 texte numéro 10