Article 2
Le classement de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 7 octobre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/BUDR0203047A/jo/article_2
Texte n°9