Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement
NOR : AGRA0200311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/AGRA0200311A/jo/article_1
Texte n°40