Arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0170200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MJSK0170200A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.