Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation », dits « triple chambre », dans la rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France SAS », est ajouté le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 7