Arrêté du 25 novembre 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « production cidricole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0302381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/AGRE0302381A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Il est créé un certificat de spécialisation « production cidricole ».