Décret n° 2003-638 du 3 juillet 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 1997 passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs et approuvée par le décret n° 98-222 du 20 mars 1998

Version INITIALE

NOR : MCCB0300041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/MCCB0300041D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/2003-638/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.