Arrêté du 23 décembre 2005 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/MCCB0600090A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


Les organisations syndicales énumérées aux articles 1er à 9 disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.