Décret n° 2002-1581 du 30 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : BUDB0210103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/BUDB0210103D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/2002-1581/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.