Décret n° 2002-1581 du 30 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : BUDB0210103D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/BUDB0210103D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/30/2002-1581/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.