Arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune

Version INITIALE

NOR : SANS0420233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/SANS0420233A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, de l'article 6 et du deuxième alinéa de l'article 7.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « implanté à l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Paris (14e) » sont remplacés par les mots : « sis 124, avenue de Malakoff, 75016 Paris ».