Article 5
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2004 portant renouvellement d'agrément du centre médical de l'institut Jérôme Lejeune
NOR : SANS0420233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/SANS0420233A/jo/article_5
Texte n°25