Décret du 16 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400343D

Texte n°27

Article 1


M. Jean-Pierre Jouguelet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).