Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux

Version INITIALE

NOR : AGRX0600221D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/21/AGRX0600221D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/21/2006-1662/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


Dans la partie « Productions animales et végétales » du tableau de la section 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, les deux rubriques relatives à l'agrément des programmes d'amélioration génétique et à l'agrément des centres régionaux informatiques compétents en matière d'amélioration génétique du cheptel sont remplacées par quatre rubriques ainsi rédigées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 23/12/2006 texte numéro 57