Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Version INITIALE

NOR : SOCT0211052A

Texte n°46

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.