Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : FPPA0410010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/FPPA0410010D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-777/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent décret, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à travailler à temps partiel est augmentée à due proportion du rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service fixées pour les agents travaillant à temps plein.