Arrêté du 9 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/EQUA0401174A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.