Article 2
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMA0306823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/PRMA0306823A/jo/article_2
Texte n°1
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
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