Arrêté du 7 août 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique

Version INITIALE

NOR : PRMA0306823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/7/PRMA0306823A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.