Arrêté du 10 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0765620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/MAEA0765620A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A compter du 1er octobre 2007, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
Ajouter à la suite de la rubrique « République du Yemen » :
« Autres établissements dotés de l'autonomie financière :
Taïpei : Centre pour les études en France ».