Arrêté du 1er août 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse (n° 1601)

Version INITIALE

NOR : SOCT0611693A

Texte n°15

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.