Article 5
L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR : EQUA0401663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/EQUA0401663A/jo/article_5
Texte n°9