Article 5
L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0700154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/INTA0700154A/jo/article_5
Texte n°5
L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.
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