Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/EQUA0300778A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Marseille-Alger (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Marseille-Constantine (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Marseille-Oran (jusqu'au 30 avril 2008) ;
Lyon-Oran (jusqu'au 30 avril 2008). »