Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0312116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SOCT0312116A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.