Article 3
Une nouvelle annexe A à l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules
NOR : EQUS0301343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/22/EQUS0301343A/jo/article_3
Texte n°8