Arrêté du 9 juillet 2003 portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) dans les divisions CIEM II, IV, V

Version INITIALE

NOR : AGRM0301458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/AGRM0301458A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.