Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : FPPX0600176D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/FPPX0600176D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/19/2006-1283/jo/article_snum1

Texte n°32


Correspondance entre les indices bruts et majorés au 1er novembre 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 32





B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2006


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 244 du 20/10/2006 texte numéro 32