Décret n° 2006-1470 du 28 novembre 2006 portant publication de l'accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, signé à Paris le 21 mars 1995 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630107D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/MAEJ0630107D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/28/2006-1470/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque, signé à Paris le 21 mars 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.