Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0220077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MAEA0220077A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Pour le ministère des affaires étrangères, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2002 page 2293 à 2293



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2002 page 2293 à 2293