Article 53
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 52 ci-dessus.
République
Française
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NOR : ECOK0300053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_53
Texte n°13
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 52 ci-dessus.
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