Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : BCFF0764139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/BCFF0764139A/jo/article_10

Texte n°51

Article 10


Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de chaque institut.