Arrêté du 18 juillet 2006 portant abrogation du brevet professionnel de « logistique nucléaire »

Version INITIALE

NOR : MENE0601595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/MENE0601595A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2008.