Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2003 page 5873 à 5874
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n° 79 du 03/04/2003 page 5873 à 5874
Arrêté du 31 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/31/BUDB0350019A/jo/article_snum1
Texte n°21