Article 31
La trésorerie d'Ernes est regroupée avec celle de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
République
Française
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NOR : ECOR0403079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403079A/jo/article_31
Texte n°77
La trésorerie d'Ernes est regroupée avec celle de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
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