Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0422029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/SANA0422029A/jo/article_snum1

Texte n°31


I. - Association ASSAD de Richelieu
(37120 Richelieu)


Accord et avenant du 11 février 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association ASSAD de Bléré
(37150 Bléré)


Accord et avenant n° 1 du 29 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ASSAD de Sainte-Maure-de-Touraine
(37800 Sainte-Maure-de-Touraine)


Accord et avenant n° 1 du 31 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association ASSAD d'Azay-le-Rideau
(37190 Azay-le-Rideau)


Accord et avenant n° 1 du 22 janvier 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Association ASSAD du Lochois
(37600 Loches)


Accord et avenant n° 1 du 30 décembre 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association ASSAD de Chinon
(37501 Chinon)


Accord et avenant n° 1 du 26 février 2004 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association locale ADMR du Theil
(61260 Le Theil-sur-Huisne)


Avenant du 30 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association ARIS
(78356 Jouy-en-Josas)


Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association ADAPA
(86460 Availles-Limouzine)


Accord du 12 mai 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association ASMAD
(91570 Bièvres)


Note d'information du 21 décembre 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.