Décret n° 2004-817 du 19 août 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : ECOB0460016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/ECOB0460016D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/19/2004-817/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 149 466 657 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.