Arrêté du 30 juillet 2004 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central des achats de la maintenance

Version INITIALE

NOR : DEFF0400914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEFF0400914A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'arrêté interministériel en date du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre est abrogé.