Article 3
L'arrêté interministériel en date du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0400914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEFF0400914A/jo/article_3
Texte n°23
L'arrêté interministériel en date du 5 août 1999 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du service central de la maintenance de l'armée de terre est abrogé.
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