Arrêté du 27 octobre 2003 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle

Version INITIALE

NOR : AGRP0302128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/AGRP0302128A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Pour l'année 2003, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 85,97 %.
Pour l'année 2003, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.