La Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75 - Paris)
Avenant n° 1 au protocole d'accord portant création d'une indemnité multi-établissements du 14 octobre 2002.
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0322101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANH0322101A/jo/article_snum1
Texte n°19