Arrêté du 25 octobre 2002 portant agrément de l'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts »

Version INITIALE

NOR : DEVG0210394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/DEVG0210394A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts » est agréée, au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre suivant : département de l'Oise (région Picardie) et département du Val-d'Oise (région Ile-de-France).