Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0221180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/MESS0221180A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2002 page 6396 à 6397





DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2002 page 6396 à 6397





TROISIÈME PARTIE
(3 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2002 page 6396 à 6397