Article 1
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :
Arrêté du 7 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
NOR : ECOP0500872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/ECOP0500872A/jo/article_1
Texte n°10