Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500898A/jo/article_1
Texte n°3
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».
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