Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0500898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500898A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».