Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0500898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/MENE0500898A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) », en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé portant règlement général du baccalauréat technologique, est établi conformément au modèle figurant en annexe du présent arrêté.