Arrêté du 22 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Elysair SAS

Version INITIALE

NOR : EQUA0602546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/EQUA0602546A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.