Arrêté du 13 septembre 2002 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2005 en euros

Version INITIALE

NOR : ECOT0210458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/13/ECOT0210458A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2005 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2005.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et pour la première fois le 12 janvier 2003.