Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 6 625 645 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0370023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/29/BUDB0370023A/jo/article_2
Texte n°22