Arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée Association nationale du poney français de selle et du poney de sport pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/18/AGRF0301571A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Pour l'exercice de ces mission, l'Association nationale du poney français de selle et du poney de sport :
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.