Arrêté du 29 juin 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0430030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/ECOB0430030A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 904 000 EUR et un crédit de paiement de 927 120 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.