Arrêté du 5 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, à l'issue d'une formation modulaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/5/MJSK0470074A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option plongée subaquatique, confère à son titulaire la qualification professionnelle nécessaire à l'enseignement de la plongée subaquatique sous toutes ses formes notamment d'accompagnement, d'animation, d'initiation et d'entraînement. Il confère également la qualification nécessaire à l'organisation et à la promotion des activités de la plongée subaquatique sportive et de loisir sous toutes leurs formes. »